Conditions générales de ventes activité de bocaux à emporter

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les expressions suivantes doivent être entendues, dans les présentes conditions générales de vente, de la manière suivante :

CAMBB : désigne la société Comme à la maison, Broc & Boc'O

« Le Client » : désigne toute personne physique ou morale passant commande d’une vente/livraison de marchandises et/ou de l’exécution d’une prestation de service à CAMBB

ARTICLE PREMIER : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 – Les présentes conditions générales régissent l’intégralité de la vente/livraison  de marchandises et /ou exécutions de prestation de service intervenant entre le « Client » et CAMBB

1.2 – Les présentes conditions générales sont systématiquement adressées ou remises à chaque « Client » pour lui permettre de passer commande.

1.3 – Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CAMBB prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le « Client » sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à CAMBB, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

1.4 – Le fait que CAMBB ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1.5 – Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du « Client » aux présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le « Client » et après le réglement du montant total de la commande.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ANNULATION

3.1 – Toute annulation d’une commande par le « Client » entraîne la facturation de CENT POUR CENT (100%) du montant total de la commande. 

3.2 – Tout acompte versé valide la commande et ne pourra donc être restitué pour annulation au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours ouvrés.

3.3 – Toute demande d’annulation de commandes par le « Client »  ne pourra être prise en compte que si elle a été notifiée par écrit 48h à l'avance à CAMBB avant la vente/livraison des marchandises et/ou l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

La livraison des marchandises est effectuée sur le site de CAMBB 8 rue de la république à l'Isle Jourdain. La livraison frigorifique des marchandises est assurée. Le « Client » peut, à ses frais, organiser la livraison des marchandises commandées.

ARTICLE 5 : PRIX

Le prix pratiqué par CAMBB est celui en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 6 : FACTURATION

A chaque vente/livraison et/ou exécution d’une prestation de service correspondra une facture. La date de la facture est la date de vente/livraison et/ou exécution de la prestation de service.

ARTICLE 7 : DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 – Modalités

7.1.1 – Toutes les factures sont payables à échéance sans escompte.

7.1.2 – Le délai de paiement est fixé à la commande sur internet à la livraiosn sur site pour les achats rue de la république en direct 

7.1.3 – Les factures sont payables au comptant pour les particuliers.

7.1.4 – Sauf cas contraire expressément prévu dans le devis/bon de commande, les factures, correspondant au montant des ventes/livraisons et/ou exécution de la prestation de service, seront payables par carte bancaire en numéraire ou par virement avec le numéro de facture rappelé.

7.1.5 – Le paiement sera considéré comme effectif dès lors que les sommes seront créditées chez PQT.

7.2 – Retard ou défaut

7.2.1 – En cas de défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, quel qu’en soit le motif, CAMBB pourra :

–  suspendre immédiatement toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action et

–  exiger le paiement immédiat de toutes sommes nous restant dues

7.2.2 – Tout retard de paiement donnera également lieu à l’application de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée par décret et prévue par l’article L 441-6 du Code de Commerce, ainsi que l’application de pénalités de retard au taux fixé par la Banque Centrale Européenne en vigueur au premier jour de chaque semestre civil, majoré de 10 points de pourcentage. Ce taux ne pourra toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités seront appliquées par jour de retard et calculées à compter de l’échéance initiale de la facture en cause.

7.2.3 – Tous frais engagés au titre de recouvrement, comprenant notamment les frais de retour d’impayé, les honoraires d’avocats et d’officiers ministériels, seront par ailleurs facturés au « Client ».

7.2.4 – En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus sans l’accord écrit et préalable de CAMBB.

7.3 – Compensation

7.3.1 – Les paiements ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de CAMBB.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS

8.1 – Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande.

8.2 – Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée àCAMBB

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

9.1 – CAMBB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement constitutif de force majeure.

9 2 – Outre les cas définis par la loi et la jurisprudence, la force majeure s’entend des événements suivants : incendie, inondation, tempête, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeutes et révolutions, grève, arrêts de travail ou autres mouvements sociaux au sein du personnel de CAMBB, occupations d’usines ou de locaux, décisions administratives, fait du prince, interruption des moyens de transport ou impossibilité d’approvisionnement en produits ou matières premières et plus généralement de tout événement échappant à notre contrôle.

9.3 – En cas d’impossibilité de respecter tout ou partie de nos obligations du fait d’un cas de force majeure, CAMBB informera le « Client » dans les meilleurs délais.

9.4 – CAMBB pourra alors, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit en suspendre l’exécution sans que le « Client » puisse réclamer une quelconque indemnisation à ce titre ou qu’il puisse annuler sa commande, sauf accord exprès et préalable de la part de CAMBB

9.5 – En cas de suspension de la commande, le « Client » s’oblige à prendre toutes les dispositions nécessaires pour proroger, à ses frais, la validité de ses moyens de paiement pendant la durée de suspension de la commande et jusqu’au moment où la vente/livraison et/ou exécution de la prestation de service pourra être effectuée.

ARTICLE 10 : MATÉRIEL

10.1 – Les incidents de casse, dégradation ou disparition du matériel sont à la charge du « Client » si sa responsabilité ou celle de ses invités est avérée dans les faits.

110.2 – Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôts ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.

10.3 – Si des incidents de cette nature interviennent dans le cadre de la prestation de service, CAMBB en prendra la responsabilité.

conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits de petite brocante

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

4.1 PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée : par e-mail. Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer. Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison. Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : par e-mail :

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux disposition de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse à l'Isle Jourdan de Comme à la maison Broc & Boc"O _ rue de la répubique. Si le client souhaite un envoi à domicile, un devis d'expédition lui sera proposé.

8.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes : par e-mail. Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

8.2 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes : par e-mail Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

Les risques de perte ou d'endommagement du ou des biens sont tranférés au consommateur ou au tiers désigné pas celui-ci au moment où il prend possession du ou des biens. (L.216-2 du code de la consommation)

8.3 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur au plus tard, trois jours suivant la livraison. La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes : par e-mail Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

8.4 RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage et packing d’origine, selon les modalités suivantes : produit à retourner à l’adresse suivante :
Comme à la maison, Broc & Boc'O à emporter 8 rue de la répoubique, 32600 L'Isle Jourdain

Le consommateur dispose d'un délai de trois jours pour émettre des réserves à compté de la réception du produit. Les réserves doivent être émisent par e-mail.

Au delà de ce délai, toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délai impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Lorsque le consommateur confie le ou les biens à un transporteur différent que celui proposé, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du ou des biens au transporteur. (L216-3 du code de la consommation)

ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS

GARANTIES DES VICES ET DE LA CONFORMITÉ

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- Bénéficie d'une délai de un ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l"article L.217-9 du code de la consommation;
​- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 12 mois suivant la délivrance du bien neuf. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Lorsque le consommateur confie le ou les biens à un transporteur différent que celui proposé, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du ou des biens au transporteur. (L216-3 du code de la consommation)

ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par e-mail grâce à un : formulaire de rétractation.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. 

Lorsque le consommateur confie le ou les biens à un transporteur différent que celui proposé, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du ou des biens au transporteur. (L216-3 du code de la consommation)

Les frais de retour sont calculés par rapport aux poids du ou des produits à retourner. Grâce aux poids affichés sur la fiche du produit ainsi qu'au tableau ci-dessous.